Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à mon entreprise.

1. Éditeur du site

Le site www.armorseren.fr est édité par :

  • Nom et Prénom : Claire TONDI

  • Statut : Entrepreneur Individuel

  • Nom commercial : Ar Mor Seren

  • Adresse du siège social : 40 Kerveurh 56950 Crac'h

  • Téléphone : 07 63 29 11 39

  • Adresse e-mail : clairetondi@armorseren.fr

  • Numéro SIRET : 83839131600059

  • Numéro de déclaration SAP : SAP838391316

  • « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Claire TONDI, en sa qualité d'éditrice et fondatrice d’Ar Mor Seren.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Société : Webador / JouwWeb B.V.

  • Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

  • Site web : www.webador.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.armorseren.fr (textes, graphismes, logos, images, icônes, structure du site) est la propriété exclusive d’Ar Mor Seren / Claire TONDI, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de l'éditrice.

5. Activité et réglementation (Services à la Personne)

Ar Mor Seren exerce une activité d'accompagnement de la vie sociale et de coordination de vie senior à domicile dans le cadre du régime des Services à la Personne (SAP).

  • Nature des prestations : Coordination, assistance administrative, soutien à la vie sociale, accompagnement aux sorties.

  • Avertissement : Les prestations proposées par Ar Mor Seren ne constituent en aucun cas des actes de soins médicaux ou paramédicaux au sens du Code de la santé publique.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

  • Responsable du traitement : Claire TONDI (clairetondi@armorseren.fr).

  • Données collectées : Les informations personnelles recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes d'information et organiser les prestations.

  • Conservation : Ces données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

  • Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, adressez un e-mail à : clairetondi@armorseren.fr.

7. Cookies

Le site www.armorseren.fr peut utiliser des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement de la navigation, ainsi que des cookies d'analyse d'audience anonymes fournis par l'hébergeur Webador. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

8. Règlements des litiges et médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net